(En francés)
Statuts de l'Association
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour dénomination:
Association " Academia Musical de Indias " (Académie Musicale
des Indes)
Article 2 - objet
Cette association a pour objet :
- Diffuser la musique ancienne d'Amérique Latine.
- Procurer aux jeunes interprètes, amateurs ou étudiants de
musique, la possibilité de jouer en public cette musique, en les formant
et en les intégrant dans des ensembles vocaux et instrumentaux permanents
ou occasionnels.
- Créer des archives réunissant des instruments de musique,
des partitions et des documents de toute sorte, dans le but de faciliter l'étude,
la recherche et la diffusion de la musique ancienne latino-américaine.
- Réaliser des concerts, des festivals, des conférences, des
cours, des stages, créer des publications graphiques, audiovisuelles
et multimédia, et organiser toute autre activité en relation
avec les buts culturels et artistiques de l'association.
- Développer les moyens nécessaires à la réalisation
des activités de l'association.
Article 3 - siège social
Le siège de l'association est fixé à Puyloubier (Bouches
du Rhône). Il pourra être transféré par simple décision
du conseil d'administration.
Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion
puis être agréé par le conseil d'administration.
Article 6 - membres de l'association
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs
Sont les membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés
à l'association : ils sont dispensés de cotisation.
Sont les membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée
supérieur à la cotisation versée par les membres actifs.
Sont les membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser la cotisation
annuelle de l'association.
Article 7 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.
Son montant est fixée par le conseil d'administration.
Article 8 - radiation
La qualité de membre se perd par:
· le décès;
· la démission qui doit être adressée par écrit
au conseil d'administration;
· le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après
sa date d'exigibilité;
· la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le
conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé
convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 - ressources
Les ressources de l'association comprennent:
· Le montant des cotisations
· Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
· Les recettes des manifestations exceptionnelles;
· Les ventes faites aux membres.
Article 10 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 5 membres élus pour
2 années par l'assemblée générale. Les membres sont
rééligibles
Il élit en son sein un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la
vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de
l'association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 11 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six
mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à
la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 12 - rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs
frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés
sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à
jour de leur cotisation. Les membres ayant moins de deux mois d'ancienneté
pourront participer à l'assemblée sans droit de vote. Ils sont
convoqués par :
· voie de presse;
· convocation individuelle;
· affichage dans les locaux du club;
· bulletin d'information.
L'assemblée générale se réunit chaque année
dans le courant du mois de juillet. Les décisions sont prises à
la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée
et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte
de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
Sur demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil, le président
peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon
les modalités de l'article 13.
Les décisions prises lors de ces assemblées générales
extraordinaires seront prises à une majorité des 2/3.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 15 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un
règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à
l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 16 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale
extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu, conformément
à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16
août 1901, à une association poursuivant un but identique.
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