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Statuts de l'Academia Musical de Indias





Statuts de l'Association

Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:
Association " Academia Musical de Indias " (Académie Musicale des Indes)

Article 2 - objet
Cette association a pour objet :

  • Diffuser la musique ancienne d'Amérique Latine.
  • Procurer aux jeunes interprètes, amateurs ou étudiants de musique, la possibilité de jouer en public cette musique, en les formant et en les intégrant dans des ensembles vocaux et instrumentaux permanents ou occasionnels.
  • Créer des archives réunissant des instruments de musique, des partitions et des documents de toute sorte, dans le but de faciliter l'étude, la recherche et la diffusion de la musique ancienne latino-américaine.
  • Réaliser des concerts, des festivals, des conférences, des cours, des stages, créer des publications graphiques, audiovisuelles et multimédia, et organiser toute autre activité en relation avec les buts culturels et artistiques de l'association.
  • Développer les moyens nécessaires à la réalisation des activités de l'association.

Article 3 - siège social
Le siège de l'association est fixé à Puyloubier (Bouches du Rhône). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis être agréé par le conseil d'administration.

Article 6 - membres de l'association
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs
Sont les membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association : ils sont dispensés de cotisation.
Sont les membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée supérieur à la cotisation versée par les membres actifs.
Sont les membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser la cotisation annuelle de l'association.

Article 7 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par le conseil d'administration.

Article 8 - radiation
La qualité de membre se perd par:
· le décès;
· la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
· le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité;
· la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 - ressources
Les ressources de l'association comprennent:
· Le montant des cotisations
· Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
· Les recettes des manifestations exceptionnelles;
· Les ventes faites aux membres.

Article 10 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 5 membres élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles
Il élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 11 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 12 - rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Les membres ayant moins de deux mois d'ancienneté pourront participer à l'assemblée sans droit de vote. Ils sont convoqués par :
· voie de presse;
· convocation individuelle;
· affichage dans les locaux du club;
· bulletin d'information.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de juillet. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
Sur demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article 13.
Les décisions prises lors de ces assemblées générales extraordinaires seront prises à une majorité des 2/3.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 15 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 16 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association poursuivant un but identique.









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Publicado en: 2005-02-12 (1127 Lecturas)

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© 1997-2008 Academia Musical de Indias - Alberto Paulin
Traduction française © 2005-2008 Manuel Paulin, Pierre Covos, Alberto Paulin
Tradução portuguesa © 1997-2008 Paulo Castagna, Lucia Maria Silva, Sonia Goussinski
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